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Reconnue d’utilité publique, l’association est habilitée à recevoir des dons et à faire bénéficier d’une réduction fiscale.
Pour les particuliers
ART. 200 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Pour un particulier contribuable, tout don à l’association Cancer.bzh ouvre droit à une réduction d’impôts au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la 5e inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Pour les entreprises
ART. 238 BIS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Le don ouvre droit à une réduction d’impôts de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros et/ou à 40 % du montant du don pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros.
La réduction fiscale est plafonnée, pour l’ensemble des dons effectués, à 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel H.T. si ce dernier est plus élevé que le premier. L’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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Nous réalisons ce que nous accomplissons n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des besoins, mais une goutte d'eau qui aurait manqué à l'océan si elle n'avait pas été là.
Mère Teresa
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