FISCALITE DES DonS
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Cancer.bzh est une association a but non lucratif, loi 1901 d’utilité publique, qui a un objet social et une gestion désintéréssée.
Comment la réduction d'impôt est-elle calculée ?
Votre don vous ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable si votre domicile fiscal est situé en France. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €.
Comment déclarer ?
Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements que vous avez effectués. Dès que votre versement sera effectué, vous recevrez par e-mail un justificatif fiscal à conserver.
Quel report pour les dons qui dépassent le plafond ?
Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Code général des impôts : article 200 – Réduction d’impôt accordée pour des dons faits par les particuliers